Règlement intérieur  et conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes et du Mas "Aux Senteurs Jasmin",
41 Chemin de San Peire occidental 83510 LORGUES, France.

DISPOSITIONS GENERALES :
Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires et le client d’un séjour en chambre d’hôtes et du MAS.
Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres et/ou le Mas pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Paiement :
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée pour les chambres retenues et un exemplaire du contrat signé sous une semaine. Il appartient au locataire de conserver une copie du document signé. Nos prix s'entendent hors taxe de séjour (la taxe de séjour est un impôt local collecté pour le compte de la commune et reversé au trésor public).
Pour les chambres d’hôtes, le solde est à régler le jour du départ.
Pour le MAS, le solde, le chèque de caution et le forfait ménage sont à régler 30 jours avant l'entrée dans les lieux. La taxe de séjour est à régler à la remise des clés par les propriétaires. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour.

Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire.

Annulation avant le début du séjour :
  • Si l'annulation intervient plus de 60 jours avant le début du séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire.
  • Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le solde reste acquis au propriétaire.
  • Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de son arrivée, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes et du MAS. Le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

L'hébergement :
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Annulation par le propriétaire :
Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le propriétaire est amené à annuler le séjour, il doit informer le client et celui-ci sera remboursé des sommes versées.

Arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres et le MAS sont disponibles à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée tardive ou différée.

Départ :
Les chambres et le MAS doivent être libérées au plus tard pour 10h30.

Utilisation des lieux :
Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu, le confort de tous et en faire un usage conforme à leur destination. En outre, le MAS est non-fumeur mais la cuisine d'été est à votre disposition. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres d’hôtes. Le client s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres et le MAS en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Les enfants évoluant au sein de la maison d’hôtes sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.
Au vu de la configuration de la maison (escaliers et marches d'accès à la terrasse, bassin à poissons rouges, cactus et plantes avec épines et piscine), nous ne pouvons donc pas accueillir les personnes à mobilité réduite ainsi que les enfants de moins de 10 ans.

Capacité :
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes est supérieur au contrat préalablement établi, les propriétaires se garde le droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, mais bien par le non-respect du contrat par le client. Aucun remboursement ne pourra alors être envisagé.

Animaux :
Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans la maison d’hôtes ou le MAS. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire refusera les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Piscine :
L'établissement se dégage de toutes responsabilités en cas d'accident dans l'espace piscine. L'accès de la piscine est interdit aux enfants
non accompagnés de leurs parents. Les parents sont tenus de surveiller leurs enfants qui restent sous leur entière responsabilité en permanence.

Assurance :
Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurances
villégiature pour ces différents risques.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.